Clause de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : Mai 2026

Le présent site internet, accessible à l'adresse e-raccordement.net, est édité par E-raccordement, société située à IFZA Business Park, DDP, Émirats Arabes Unis, détentrice de la licence commerciale n°50557.

1. Nature du service proposé

E-raccordement.net est un site privé indépendant, qui propose des prestations d'assistance et de gestion administrative dans le cadre des demandes de raccordement électrique auprès des gestionnaires de réseau tels qu'Enedis ou les Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Le site agit comme intermédiaire administratif et n'est ni affilié, ni mandaté, ni partenaire officiel d'Enedis, d'un gestionnaire public ou d'une entité gouvernementale.

2. Absence de garantie officielle

L'utilisation du site e-raccordement.net ne garantit en aucun cas la validation, l'acceptation ou la rapidité de traitement de la demande de raccordement par Enedis ou par tout autre gestionnaire.

L'ensemble des démarches sont soumises aux délais, critères techniques, et décisions du gestionnaire de réseau compétent, sur lesquels l'Éditeur n'a aucun contrôle.

3. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments suivants :

Retards ou refus de traitement liés à des décisions d'Enedis ou des ELD
Inexactitudes ou omissions dans les données fournies par l'utilisateur
Erreurs dans les pièces jointes transmises, notamment les documents techniques
Pannes temporaires, erreurs d'affichage, ou indisponibilités du site
Utilisation frauduleuse ou non conforme du site par des tiers
Cas de force majeure ou tout événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur

L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de la validité des documents transmis dans le cadre du traitement de sa demande.

4. Informations disponibles sur le site

Les contenus présents sur le site (textes, illustrations, FAQ, informations pratiques) sont fournis à titre informatif uniquement.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ni l'actualisation constante des informations, et ne saurait être tenu pour responsable d'une interprétation erronée ou d'une mauvaise utilisation des informations fournies.

5. Services alternatifs

L'utilisateur est informé qu'il est possible d'effectuer gratuitement une demande de raccordement électrique directement sur le site officiel du gestionnaire de réseau concerné (ex. : www.enedis.fr).

En choisissant les services de e-raccordement.net, l'utilisateur opte pour un accompagnement payant et personnalisé, en toute transparence.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site (charte graphique, textes, contenus, structure) sont la propriété exclusive de E-raccordement.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Acceptation de la clause

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité.

En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés par le site e-raccordement.net.