Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société e-raccordement.net, représentée légalement par sa direction.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (dans le cadre d'une demande de raccordement)
- Informations techniques relatives au projet (plans, documents administratifs)
- Adresse IP et données de navigation (cookies, journaux de connexion)
Ces données sont strictement nécessaires à l'exécution des services proposés.
3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité de :
- Traiter les demandes de raccordement et accompagner les utilisateurs dans leurs démarches
- Communiquer avec les utilisateurs (email, téléphone)
- Établir des devis et proposer des services adaptés
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Améliorer l'expérience utilisateur sur le Site
- Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification ou de suppression
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de service)
- Le respect d'une obligation légale (ex. : facturation, conservation)
- Votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis (cookies, communications marketing)
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à e-raccordement.net et à ses sous-traitants dûment autorisés, notamment pour l'hébergement, le traitement des paiements et l'assistance technique.
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et respectent les exigences du RGPD ou d'un niveau de protection équivalent (ex. : DPF, LPRPDE).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données liées aux demandes de raccordement : 3 mois après traitement final
- Données contractuelles ou de facturation : 6 ans (obligation légale)
- Données liées à la navigation : 13 mois maximum (cookies)
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et empêcher toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et aux législations applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : dpo@e-raccordement.net
9. Transfert de données hors UE
Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers les Émirats Arabes Unis où se situe notre siège.
Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert respecte un niveau de protection adéquat, notamment via des clauses contractuelles types ou des engagements conformes au RGPD.
11. Modification de la politique de confidentialité
e-raccordement.net se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec mention de la date de dernière mise à jour.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette rubrique.